A Review Of Passeport Canadien

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 une lettre du directeur des services à la famille prouvant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;  une copie des ordonnances du tribunal ou ententes family members à l’enfant et à l’implication des providers à la famille; Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une copie des ordonnances ou ententes pour des raisons de confidentialité, veuillez en fournir un résumé.

 l’entente de garde ou de tutelle indicatorée par les mother and father biologiques et les futurs mothers and fathers adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.

Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.

Remplissez la segment de paiement de votre formulaire de demande pour payer au moyen de l’un des éléments suivants :

Lisez les Recommendations qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.

de soumettre, s’il y a lieu, tous les paperwork qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)

 une lettre du titulaire d’un permis de l’agence d’adoption indiquant ce qui suit : le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;

Si vous présentez une demande pour un enfant faisant l’objet d’une adoption publique provisoire Vous devez également joindre une lettre du click here directeur des solutions à la famille confirmant :

Si vous n’êtes pas le tuteur légal ou la tutrice légale de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale Vous devez également joindre une lettre provenant de l’une des personnes suivantes :

Un mother or father d’accueil ou guardian adoptif d’un enfant en adoption privée probatoire Remark souhaitez-vous présenter votre demande?

En raison de la doable perturbation du travail à Postes Canada, vous devriez utiliser un autre provider de messagerie pour envoyer votre demande par la poste, ou vous pouvez présenter une demande à un centre Provider Canada ou un bureau des passeports.

de soumettre, s’il y a lieu, tous les paperwork qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport.

Le résumé doit préciser ce qui go well with : le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;